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Agence immobilière à Toulon : Mentions légales / barèmes d'honoraire

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Mentions légales / barèmes d'honoraire


Directeur de la publication: Monsieur CABANIS Michel

Raison sociale: SARL AGENCE CABANIS

Adresse du siège social:
21, Rue de la République B.P. 91 83190 OLLIOULES
Capital social : 39.636,74
Email : cabanisollioules@orpi.com

Numéro RCS : B338482953
Tribunal de commerce d'immatriculation du RCS : TOULON
Numéro TVA : FR06338482953

Numéro de carte professionnelle: TG1864
Adresse postale de la préfecture de délivrance de la carte professionnelle:

Préfecture de Toulon Bd 112ème régiment Infanterie 83000 TOULON

Nom de l’établissement émetteur de la garantie financière : CAISSE DE GARANTIE C.G.A.I.M.
Montant de la garantie financière: T 260.000,00 / G 820.000,00
Adresse de l’établissement émetteur de la garantie financière:

89 Rue de la Boetie 75008 PARIS
N° de récépissé de la CNIL: En attente

Notre activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972

 

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Produit : E-FLEX Expert
Editeur du site : AGENCE CABANIS/OLLIOULES IMMOBILIER ORPI
Directeur de la publication : AGENCE CABANIS/OLLIOULES IMMOBILIER ORPI
Responsable de la rédaction : AGENCE CABANIS/OLLIOULES IMMOBILIER ORPI
Hebergeur : JALIS - 160, Rue Albert Einstein - 13013 MARSEILLE
Webmaster : JALIS - 09/2015